La Commission de l'immigration et du statut de réfugié

L'exil sans le royaume

Un texte paru dans Voirparu dans VOIR le 7 avril 1994

Depuis un an, la CISR est critiquée de toutes parts, mais toujours en termes vagues. VOIR a obtenu des chiffres inédits qui, enfin, quantifient les préjugés qui prévalent au sein de la porte d'entrée des réfugiés au Canada.
Mythe: Quiconque débarque à Mirabel et dit cette formule magique: "Je suis un réfugié", a automatiquement le droit de rester au Canada tant qu'il lui plaira.

Réalité: Si les portes du Canada sont grandes ouvertes, il y a toutefois un immense filtre juste après le seuil. Ce filtre, c'est la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). Et ces dernières années, le filtre en question a montré de flagrantes défectuosités. Patronage, préjugés, la CISR a été accusée de tous les maux dans les médias. Nous sommes allés y voir de plus près.

Les racines du mal

La CISR est le plus gros tribunal administratif du Canada. Avec ses quelque 800 employés, sans compter environ 190 commissaires, son budget annuel dépasse les 90 millions de dollars. Elle compte huit bureaux coast to coast. C'est à celui de Montréal (une soixantaine de commissaires) que sont examinées les demandes de statut de réfugié faites à partir du Québec.

Toute personne qui réclame l'asile au Canada doit passer devant la CISR. Là, dans une petite salle pleine de micros, le requérant, assis à une table, doit raconter son histoire à un ou, le plus souvent, à deux commissaires. Ces derniers l'écoutent et jugent du bien-fondé de la demande de refuge; selon les critères de la Convention de Genève. Les commissaires ne sont pas des fonctionnaires, mais des juges indépendants nommés par décret du gouverneur en conseil, c'est-à-dire par le cabinet du premier ministre du Canada. D'où les accusations, souvent fondées, de patronage. Avec un salaire annuel oscillant entre 68 000 et 82 000 dollars et un mandat pouvant atteindre sept ans, se faire nommer commissaire s'avère un fichu de beau cadeau. Mais, plus important, certains commissaires nommés sous Mulroney ont entaché la réputation de la CISR en donnant libre cours à leurs préjugés. L'encadré qui suit ce texte élabore amplement là-dessus, chiffres à l'appui.

La situation à la CISR a passablement été rectifiée depuis quelque temps. Alors qu'elle était ministre de la Justice, Kim Campbell avait commencé à "nettoyer" le processus de nomination des juges à des tribunaux administratifs (comme la CISR) en exigeant que les postes soient d'abord affichés dans la Gazette officielle. Puis, l'actuel ministre de l'Immigration, le libéral Sergio Marchi (prononcez Marquis), a remercié, fin décembre, 14 des commissaires de Montréal nommés sous le régime précédent. À leur place, il a nommé des personnes qui font l'unanimité parmi les groupes d'aide aux réfugiés.

Mais un requérant au statut de réfugié n'a pas que les commissaires à convaincre. On oublie trop souvent le rôle des agents d'audience.

Assis à la gauche des requérants, les a.a. sont des employés de la CISR dont le rôle consiste, essentiellement, à fournir l'information la plus fraîche possible sur la situation qui prévaut dans le pays d'où vient le demandeur. Le rapport annuel de la Commission spécifie même que les agents d'audience "sont plutôt des intervenants neutres dans le processus" de détermination du statut de réfugié. Mais les a.a. ont parfois tendance à outrepasser cette neutralité. J'ai été en mesure de le constater de visu en assistant à trois audiences devant la CISR, l'automne dernier.

L'histoire de Juliana

Lundi matin, 27 septembre 1993. Dans une salle d'audience sans âme de l'immeuble 1200 Papineau, la Salvadorienne Juliana Rodriguez (nom d'emprunt) mâche sa gomme nerveusement en attendant les commissaires qui écouteront sa cause. Sa mère, déjà acceptée comme réfugiée, l'accompagne, ainsi que son avocat, Me Carmelo Tutino. Le fait que sa mère soit déjà réfugiée au Canada joue en sa faveur. Mais les états de service des commissaires Normand Longchamps et Georges Gustave jouent plutôt contre elle. Lorsqu'ils ont siégé ensemble, ces deux commissaires ont rejetté 100 % des causes de requérants salvadoriens...

C'est la mère de Juliana qui raconte d'abord son histoire. Lavandière pour l'armée salvadorienne dans un bidonville de la capitale, elle a reçu, un jour de 1991, la visite de la guérilla, qui l'a détenue huit jours. Dès lors, les militaires se sont également mis à lui faire des difficultés. Coincée entre l'arbre et l'écorce, suspecte aux yeux d'un camp comme de l'autre, elle a fui, devant laisser ses quatre enfants derrière elle. Sa fille aînée, Juliana, est la première à pouvoir la rejoindre à Montréal.

Juliana relate ensuite son bout de récit, ajoutant que son oncle a été assassiné (pour un mobile autre que le vol puisqu'on a retrouvé tout son argent sur lui) plus tôt en 1993. Puis, elle répond aux questions de l'agent d'audience, Me Marie-Hélène Giroux. En fait, on devrait plutôt appeler cela un contre-interrogatoire digne d'un procureur de la couronne pompé à bloc. Me Giroux repasse point par point le témoignage de Juliana, s'obstinant à lui demander ce qu'elle a à craindre, puisque des accords de paix ont été signés au Salvador en 1992. L'avocat de Juliana a beau expliquer qu'un pays ne passe pas du jour au lendemain d'un état de guerre civile à la démocratie intégrale. Le Salvador, fait-il valoir, vit une période de transition, avec ses règlements de comptes, dont pourrait être victime Juliana. Rien n'y fait, l'agent d'audience insiste: "Vous allez devoir vous demander, à la lumière des changements survenus récemment, si Madame a des raisons suffisantes de craindre la persécution au Salvador", conseille-t-elle aux commissaires, à la fin de l'audience. Les commissaires se laisseront convaincre par Marie-Hélène Giroux. Juliana sera finalement refusée...

Des correctifs incomplets

Un rapport décapant sur la CISR, rédigé par James Hathaway, spécialiste respecté en droit de l'Immigration, a été rendu public le 25 janvier. Il confirme que les problèmes sérieux que Voir a pu observer mettaient effectivement en cause l'équité du processus de détermination du statut de réfugié au Canada. Le rapport Hathaway indique notamment que les agents d'audience s'érigent en chasseurs aux fraudeurs, laissant au vestiaire le rôle d'appoint que leur confie pourtant la loi.

"Ce qui se passe à la CISR est vraiment regrettable, jugeait Carmelo Tutino, à la sortie de l'audience avec Juliana. C'est devenu un véritable tribunal de l'Inquisition. Pour certains commissaires, dès que le requérant entre, c'est un menteur. J'ai honte pour mes clients."

Depuis l'arrivée de Sergio Marchi, toutefois, les choses ont changé pour le mieux estime-t-il, bien que trois ou quatre des "commissaires-problèmes" restent encore en place. "J'espère que Marchi va les remercier quand leur contrat arrivera à terme en août", souhaite Tutino.

Parmi les mesures annoncées par le ministre Marchi, celle qui réjouit le plus les observateurs tient à la création d'un palier d'appel des décisions négatives. Pour l'instant, les réfugiés refoulés comme Juliana n'ont aucun moyen d'en appeler, sauf, dans les rares cas où les commissaires ont commis des erreurs en droit dans le traitement de leur dossier. Ce qu'envisage le ministre, c'est de permettre aux requérants de corriger les erreurs de jugement (moins rares) commises par les commissaires.

"Marchi est encore en "lune de miel" avec le milieu", indique Hugues Langlais, porte-parole de l'Association québécoise des avocat-e-s en droit de l'Immigration (AQADI). Il répare toutes les gaffes commises par son prédécesseur, le tristement célèbre Bernard Valcourt. Toutes, sauf une. En effet, Valcourt avait donné aux agents d'immigration qui travaillent aux douanes le droit de statuer sur-le-champ sur la recevabilité des demandes de refuge. "C'est un pouvoir discrétionnaire auquel les requérants ne devraient pas avoir à faire face, estime Langlais, parce que les agents aux douanes n'ont pas toujours les connaissances socio-politiques requises pour juger si la personne qu'ils ont devant eux est un véritable réfugié ou pas." L'AQADI a demandé au ministre de retirer ce vestige de l'ère Valcourt. Mais Marchi ne s'est pas encore attaqué à ce point.

"C'est un détail important, croit Me Tutino, parce que si on laisse ce droit aux agents de l'Immigration, un mauvais message est envoyé à la communauté internationale. On leur dit: "Les portes du Canada sont ouvertes... mais en théorie seulement.""


Exclusif: le premier bilan chiffré de la CISR à Montréal

Voir et Hour ont déposé, début novembre 1993, une demande d'accès à l'information auprès de la CISR. Nous cherchions à obtenir les résultats, par pays et par commissaire, de tous les dossiers examinés aux bureaux de Montréal, depuis l'entrée en vigueur du nouveau processus de détermination du statut de réfugié, en 1989.

On nous a fait parvenir les documents par écrit quelques jours avant Noël, puis, sur disquette, à la mi-mars. La somme d'information est colossale: 26 900 dossiers réglés entre le 1er janvier 1989 et le 2 février 1994. Un document informatique de 3200K.

Une fois traitée, cependant, cette information permettait enfin de mettre des chiffres sur ce qui n'ont, jusqu'à présent, été que de vagues critiques sur la CISR. Quelques résultats.


©1994 Jean-Hugues Roy