Dépêches

Campagne contre la censure électronique
Le Net, en péril plus que jamais



par Jean-Hugues Roy

Les internautes américains sont sur le pied de guerre. Pour qu'ils troquent le clavier pour la pancarte et manifestent en grand nombre comme ils l'ont fait à plusieurs reprises à partir du 12 décembre dernier à San Francisco, New York, Austin, Seattle et ailleurs, il faut que les enjeux soient importants.
Et ils le sont, si on se fie au succès de la campagne de protestation qui lieu actuellement chez nos voisins du sud. Les droits des branchés sont menacés plus que jamais, disent les cybermilitants, et ils ont monté une organisation comme on n'avait encore jamais vu sur le Net.

La source du problème?
Deux projets de loi, l'un qui est présenté au Sénat américain (Telecommunications Competition and Deregulation Act of 1995), l'autre, à la Chambre des représentants (Communications Act of 1995).
Ces deux projets (qui visent officiellement à promouvoir l'industrie des télécommunications en dérèglementant ce secteur, stimulant ainsi la compétition et émulant les initiatives technologiques) auraient d'importants effets secondaires qui refaçonneront totalement le paysage de l'Internet aux États-Unis et dans le monde s'ils devenaient lois.

Voici quelques exemples:

Pourquoi s'inquiéter ici?

Rejoint par le bon vieux téléphone à San Francisco, Stanton McCandlish, porte-parole de la Electronic Frontier Foundation, invite les branchés du monde entier à se joindre au mouvement de protestation. Même si le projet de loi en question est débattu à Washington et qu'il ne touche que les télécommunications américaines, son impact dépasse largement les frontières des États-Unis, croit McCandlish: « Surtout au Canada, précise-t-il. Votre réseau est très intégré au nôtre. »
Le Canada dispose déjà de statuts qui, d'un point de vue américain, limitent sérieusement la liberté d'expression, souligne McCandlish: « Il est même interdit chez vous de faire croire qu'on pourrait posséder de la pornographie infantile! ».

Mais le risque majeur pour les internautes non Américains réside dans le fait que « bien des législatures de pays occidentaux pourraient être tentées d'imiter le Congrès », croit le online activist (« militant branché » - c'est son titre officiel) de la EFF. Les pressions sont fortes, partout, pour réglementer d'une façon ou d'une autre ce qui se passe sur Internet. Et la façon américaine va forcément faire école, craint McCandlish.

Les restrictions à la liberté d'expression qu'imposent les projets de loi sont inconstitutionnelles (au sens américain du terme), soutient le militant. « On impose au Net des notions qui viennent du monde de la radio et de la télé, et ça ne colle pas. »
Par exemple, on tolère l'interdiction de prononcer certains mots sur les ondes de la radio et de la télé « parce qu'on ne peut pas filtrer ces médias, explique McCandlish. Si t'écoutes la radio en voiture et qu'on t'envoie un "Shit! Fuck you, motherfucker!", et que ça t'offense, tu n'as pas le temps de changer de poste, de filtrer. Mais sur Internet, tu le peux! »
De plus, précise-t-il, les ondes hertziennes sont du domaine public. Il est donc normal que le gouvernement veuille contrôler ce qu'on y diffuse. Mais ce n'est pas le cas des réseaux télématiques, notamment d'Internet qui, depuis avril 1995, appartient totalement à des intérêts privés.

Clinton visé

La campagne vise donc à faire pression sur le président américain, Bill Clinton, pour qu'il appose son veto à ces projets de loi.
« Il a promis de le faire il y a deux mois », indique Stanton McCandlish. Mais l'impasse actuelle sur le budget (Clinton veut faire passer un budget que le Congrès refuse d'adopter) a engendré des négociations intenses et les projets de loi, comme le Telecommunications Competition and Deregulation Act et le Communications Act, sont devenus des monnaies d'échange... « On a des raisons de croire que Clinton a promis qu'il n'apposerait pas son veto à ces projets de loi en échange de quoi le Congrès adopterait le budget », dit le représentant de la EFF. Les lois doivent être signées par le président pour entrer en vigueur. Clinton pourrait toujours refuser de signer les projets controversés, les faisant ainsi « mourir au feuilleton », comme on dirait au Canada.
« Mais c'est tout à fait improbable, croit McCandlish. Les pressions de l'industrie sont très fortes sur Clinton pour qu'il les signe. » Il s'agit que les internautes appliquent une contre pression aussi forte pour qu'il leur appose plutôt son veto.

« Et la lutte est loin d'être gagnée », souligne le "online activist".

Le Congrès siège jusqu'au 22 décembre. La question reviendra peut-être sur le tapis l'an prochain, malgré que ce soit une année électorale, à cause de l'impasse budgétaire. Vous pouvez donc agir dès maintenant.

Comment?

Lisez ce que les membres de la coalition contre le projet de loi ont à dire:

Consultez ces autres ressources:

Et envoyez votre message de protestation directement à Bill, pas celui-là, l'autre.


Cet article est en ligne depuis le 19 décembre 1995

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