Les contrats de l’UQAM

Analyse des contrats octroyés par l’UQAM depuis 2008.

Jeudi matin, 26 mars, mon collègue André Mondoux nous rapportait qu’il a été interpellé, à l’intérieur des murs de l’UQAM, par des agents en civil qui lui ont demandé son matricule (numéro d’employé).

Il posait aussi la question suivante, dans une plainte qu’il a adressée au Service de la prévention et de la sécurité de l’UQAM:

Cette question a piqué ma curiosité.

L’UQAM aurait embauché un conseiller en sécurité? Cela aurait alors laissé des traces sous la forme d’un contrat.

Je me suis donc mis à fouiller dans le Système électronique des appels d’offres du gouvernement du Québec.

Une recherche avec UQAM comme mot-clé, restreinte aux contrats seulement, a donné 218 résultats (il est possible que vous obteniez un nombre différent puisqu’un certain temps s’est écoulé depuis). En les regardant attentivement, je suis tombé sur ce contrat, pour des services de «gardiennage» (mot doux pour «agents de sécurité»), signé le 23 février dernier avec Gardium Sécurité.

Montant du contrat: 500 000 $ (bien que l’avis signale qu’il s’agit d’un «Contrat pouvant être d’un montant nettement inférieur»).

C’est, par ailleurs, un contrat de gré à gré, c’est-à-dire qu’il n’y a pas eu d’appel d’offres, pas de concurrence.

En pleine période d’austérité, il est pour le moins discutable qu’une institution publique dépense un demi-million de dollars sans appel d’offres pour des services dont elle bénéficie déjà. En effet, des agents de la société Garda World patrouillent déjà dans les murs de l’UQAM. Pourquoi faire affaire avec une deuxième firme?

J’ai envoyé l’information à mes collègues. Les réactions ont oscillé entre perplexité et indignation.

Mais je me suis aussi demandé comment ce contrat se comparait aux autres contrats que l’UQAM a octroyés ces dernières années. Pour le savoir, je suis allé chercher la base de données de tous les avis publics depuis 2009 qui se trouve sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Québec.

Les avis publics (qui comprennent aussi les contrats octroyés) sont en fait contenus dans une série de fichiers XML qui ont la structure suivante (avec un exemple d’un avis du ministère des Transports):

<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<export xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" xmlns:xsd="http://www.w3.org/2001/XMLSchema" datedebut="2015-02-01" datefin="2015-02-28">
[...]
<avis>
  <numeroseao>688296</numeroseao>
  <numero>8901-13-QA01</numero>
  <organisme>Ministère des Transports du Québec (Service de la gestion contractuelle)</organisme>
  <municipal>0</municipal>
  <adresse1>700, boul. René-Lévesque Est</adresse1>
  <adresse2>2e Étage</adresse2>
  <ville>Québec</ville>
  <province>QC</province>
  <pays>CAN</pays>
  <codepostal>G1R 4Y9</codepostal>
  <titre>Étude géotechnique par sondages dans le cadre du prolongement de l'A-5 jusqu'au raccordement à la route 105 et construction d'un échangeur (La Pêche)</titre>
  <type>3</type>
  <nature>2</nature>
  <precision>1</precision>
  <datepublication>2013-10-29 10:08</datepublication>
  <datefermeture>2013-11-18 15:00</datefermeture>
  <datesaisieouverture>2013-11-20 10:55</datesaisieouverture>
  <datesaisieadjudication>2015-02-18 09:40</datesaisieadjudication>
  <dateadjudication>2015-02-13</dateadjudication>
  <regionlivraison>7</regionlivraison>
  <unspscprincipale>81100000</unspscprincipale>
  <disposition />
  <fournisseurs>
    <fournisseur>
      <nomorganisation>Les Services exp inc.</nomorganisation>
      <adresse1>170, rue Deveaukt</adresse1>
      <adresse2>bureau 100</adresse2>
      <ville>Gatineau</ville>
      <province>QC</province>
      <pays>CAN</pays>
      <codepostal>J8Z1S6</codepostal>
      <neq>1167268128</neq>
      <admissible>1</admissible>
      <conforme>1</conforme>
      <adjudicataire>0</adjudicataire>
      <montantsoumis>0.000000</montantsoumis>
      <montantssoumisunite>0</montantssoumisunite>
      <montantcontrat>0.000000</montantcontrat>
    </fournisseur>
    <fournisseur>
      <nomorganisation>Groupe Qualitas inc.</nomorganisation>
      <adresse1>420, boulevard Maloney Est</adresse1>
      <adresse2>bureau 6</adresse2>
      <ville>Gatineau</ville>
      <province>QC</province>
      <pays>CAN</pays>
      <codepostal>J8P1E7</codepostal>
      <neq>1166291337</neq>
      <admissible>1</admissible>
      <conforme>1</conforme>
      <adjudicataire>1</adjudicataire>
      <montantsoumis>0.000000</montantsoumis>
      <montantssoumisunite>0</montantssoumisunite>
      <montantcontrat>437059.400000</montantcontrat>
    </fournisseur>
    <fournisseur>
      [...]
    </fournisseur>
  </fournisseurs>
</avis>
[...]
</export>

À l’intérieur de chaque balise <avis>, il y a différentes balises qui identifient le donneur d’ouvrage, dont:

• <organisme>: comprend le nom du donneur d’ouvrage (ministère, municipalité, institution, etc.);
• <titre>: comprend une description de l’ouvrage à faire, du contrat que l’organisme public a octroyé;
• <type>: comprend un code qui correspond au type de contrat qui a été octroyé; quand le code est « 3 », le contrat a été l’objet d’un appel d’offres, quand il est égal à « 9 », le contrat a été octroyé de gré à gré, c’est-à-dire sans appel d’offres;
• <fournisseurs>: comprend la liste des entreprises qui ont soumissionné pour ce contrat;
• <fournisseur>: comprend des détails sur une entreprise qui a soumissionné;
• <adjudicataire>: comprend un code qui peut être « 1 » ou « 0 »; si c’est « 1 », c’est à cette entreprise que le contrat que le contrat a été octroyé;
• <montantcontrat>: comprend le montant du contrat.

J’ai donc écrit un script en ruby pour extraire les données relatives à l’UQAM dans l’ensemble des documents XML rendus publics par le gouvernement (script accessible dans mon github).

Le script a trouvé 1349 contrats, la plupart pour des contrats de 2008 à 2015, que j’ai placés dans un fichier CSV (fichier accessible lui aussi dans mon github).

On peut maintenant mieux placer le contrat de 500 000 $ dans son contexte.

On pourrait constater qu’il y a eu pour le moment 49 575 741,26 $ octroyés en contrats par l’UQAM dans l’année financière en cours (2014-2015) et se dire que le contrat avec Gardium ne représente que 1,01% de cette somme.

Mais comparons des pommes avec des pommes, c’est-à-dire avec les autres contrats de gré à gré. En 2014-2015, l’UQAM a octroyé 11 598 437,10 $ en contrats de gré à gré. Le contrat avec Gardium représente alors 4,3% de cette somme.

Par ailleurs, la valeur de ce contrat en fait l’un des plus importants de gré à gré octroyés par l’UQAM depuis 2008. Il arrive au 15e rang des 789 contrats de ce type, donc dans le groupe du 2% des contrats les plus gros. En outre, la valeur du contrat avec Gardium est bien supérieure à la valeur moyenne des contrats octroyés par l’UQAM ces dernières années.

La valeur moyenne de l’ensemble des contrats est de 179 528,86 $. Le contrat avec Gardium est presque 3 fois plus important.

La valeur moyenne des contrats de gré à gré est de 87 811,99 $. Le contrat avec Gardium est plus de 5 fois plus gros.