733 pages de courriels entre Netflix et le gouvernement fédéral

Netflix et Ottawa ont échangé pas moins de 733 pages de courriels dans les mois qui ont précédé l’annonce de la politique du Canada créatif par la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly.

Obtenus par accès à l’information, ces documents démontrent que les canaux de communication étaient bien ouverts entre le gouvernement Trudeau et le géant californien du streaming. Mais voilà, la grande partie de ces échanges demeure inconnue puisque 660 de ces pages (90%) sont totalement caviardées et que 64 le sont partiellement!

Il y a néanmoins quelques éléments de nouvelle dans ce qui n’est pas caviardé.

Deux rencontres de plus entre Patrimoine canadien et Netflix

La Presse nous avait appris l’automne dernier que des lobbyistes de Netflix avaient obtenu cinq rencontres en quatre mois avec Patrimoine canadien. Les courriels révèlent qu’au moins deux autres rencontres entre des représentants du géant californien du streaming et des employés du ministère dirigé par Mélanie Joly ont eu lieu au cours de la même période.

La première rencontre a eu lieu le 5 avril 2017 aux locaux de Patrimoine canadien, à Gatineau. Joshua Korn, de la division de la politique publique mondiale de Netflix, dont les bureaux sont situés à Washington, a rencontré Johanne Mennie, directrice du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC).

La seconde a eu lieu le 2 mai suivant. Il n’est pas possible de déduire à quel endroit cette rencontre s’est déroulée (possiblement au siège social de Netflix, ou dans la région de Los Angeles), mais elle impliquait au moins deux autres responsables de l’entreprise californienne, dont Elizabeth Bradley, la vice-présidente à la programmation.

Ces deux rencontres ont eu lieu juste avant et juste après la visite de la ministre du Patrimoine canadien Mélanie Joly en Californie, les 24 et 25 avril 2017, voyage au cours duquel elle a rencontré des représentants de différents géants de la technologie, mais pas de Netflix.

Il n’est pas possible de connaître le contenu de ces rencontres. Mais des courriels indiquent que les fonctionnaires de Patrimoine canadien et les représentants de Netflix échangeait des informations de nature financière. Netflix semblait curieux de connaître les données que possède le gouvernement fédéral sur les investissements que leur entreprise a effectués au Canada. Mme Mennie, par exemple, a envoyé des données du BCPAC sur les activités de Netflix au Canada depuis 2012-2013.

Elle a joint un tableau… dont tous les chiffres ont été caviardés:

«Pretty much as scripted»

Mais il semble y avoir eu plus de rencontres puisqu’après celle du 5 avril, Johanne Mennie écrit à Josh Korn qu’elle était heureuse de le voir à nouveau («great to see you again»). Dans ce même courriel, elle raconte qu’on l’a informée qu’une rencontre qu’il a eue avec la ministre Joly et le sous-ministre s’est déroulée «pretty much as scripted». Qu’est-ce qui était «scripté», au juste? Par qui? Pourquoi? Mystère.

Un manque de transparence inacceptable!

Ces documents proviennent d’une demande d’accès faite au lendemain de l’annonce de la politique du Canada créatif, début octobre 2017.

J’y demandais surtout l’entente entre Netflix et Ottawa. L’accès à ce document a été refusé, surtout en vertu de l’article 24(1) de la Loi sur l’accès à l’information qui permet à un organisme public de refuser de divulguer un document en vertu d’autres lois, en l’occurence la Loi sur investissement Canada. J’ai porté plainte auprès du Commissaire à l’information du Canada. Stay tuned.

Je demandais aussi toute la correspondance entre Netflix et le gouvernement canadien à partir du 19 octobre 2015, date de l’élection des Libéraux à Ottawa. Mais le caviardage de ces échanges est important, on l’a vu. Tous les échanges les plus récents (à partir du 22 avril) sont entièrement cachés de telle manière qu’il n’est pas possible de voir les communications entre Netflix et Ottawa dans les cinq mois qui ont précédé l’annonce de Mélanie Joly.

Le gouvernement fédéral continue de cacher des informations importantes relatives à l’entente qu’il a conclue avec Netflix. Rappelons que si Netflix a promis d’investir 500 millions en production canadienne au cours des cinq prochaines années par le biais d’une nouvelle filiale, Netflix Canada, cette dernière a été exemptée de recueillir la TPS auprès de ses clients canadiens. Cette exemption a provoqué une importante controverse au pays, d’autant plus que Le Devoir nous a appris que le sous-ministre de Mme Joly lui recommandait de ne pas l’accorder.

Ma connaissance du dossier n’est pas aussi approfondie que celle de nombreux collègues. Pour que d’autres découvrent des choses que je ne vois peut-être pas, ou remettent en question mes conclusions, je vous invite à téléchargez l’ensemble de la correspondance obtenue.